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Conditions Générales de Vente
1. Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site Maktaba Waladi , portant sur la vente de livres et vêtements pour enfants et adultes, à destination de consommateurs.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Identification du vendeur
Nom / Raison sociale : Maktaba Waladi
Forme juridique : EI
Adresse : 44 square des Cordeliers – 44100 SAINT OUEN
Email: maktabawaladi@gmail.com
Numéro SIRET : 814706008 00012
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site au jour de la consultation.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif détaillé. Les photographies sont non contractuelles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans impact sur les commandes déjà validées.
5. Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et valide sa commande après vérification.
La confirmation de commande vaut acceptation des CGV et fait preuve de la transaction.
6. Paiement
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :
-
Carte bancaire
-
PayPal
Les paiements sont sécurisés via une plateforme de paiement agréée.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indiqués à titre informatif. Dès la remise des commandes au transporteur, la responsabilité du vendeur est transférée à l’acheteur. Le vendeur ne pourra être tenu responsable en cas de perte, de vol, de retard ou d’endommagement du colis survenu lors du transport.
Toute réclamation devra être effectuée directement auprès du transporteur par l’acheteur.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation.
La demande de rétractation doit être envoyée par email, maktabawaladi@gmail.com
, en indiquant le numéro de commande.
Les produits doivent être retournés :
-
non utilisés
-
non portés
-
non lavés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Le remboursement sera effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception des articles retournés.
9. Exceptions au droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas :
-
aux livres descellés après livraison,
-
aux produits personnalisés,
-
aux articles détériorés ou portés.
10. Responsabilité
Le vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
11. Données personnelles
Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.
Conformément au RGPD, le client peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) en contactant : maktabawaladi@gmail.com
.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site [Nom du site] sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
